Conditions générales de vente ( CVG ) 

1. Identification de la société

SASU CLEAN SERVICES 06
SIRET : 938 477 015 00011
RCS : 938 477 015 R.C.S. Nice
TVA intracommunautaire : FR43938477015

Siège social :
23 quai de la Banquière
06730 Saint-André-de-la-Roche

Email : contact@cleansofa06.fr
Téléphone : 06 58 35 09 69

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par CLEAN SERVICES 06 via le site cleansofa06.fr ou par contact direct.

3. Prestations

CLEAN SERVICES 06 propose notamment :

• Nettoyage de canapés, matelas, tapis, fauteuils, chaises, sièges automobiles, moquettes

• Nettoyage de locaux professionnels et particuliers

• Désinfection et entretien des surfaces

4. Prix

Les prix des prestations sont affichés directement sur le site cleansofa06.fr.

Toutefois, des frais supplémentaires peuvent être appliqués dans certains cas, notamment :

• Frais de déplacement selon la zone géographique

• État particulièrement sale ou très encrassé du mobilier

• Conditions d’accès difficiles ou contraintes spécifiques

Le prix final est confirmé au client avant toute intervention.

5. Devis

Un devis peut être établi sur demande.

Le devis est valable 30 jours.
Sa validation vaut acceptation des présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement s’effectue à la fin de la prestation, sauf accord contraire.

Modes de paiement acceptés : espèces, virement ou tout autre moyen convenu.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

7. Annulation

Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, des frais peuvent être facturés.

8. État des supports et degré de salissure

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant l’état des surfaces à nettoyer.

Le niveau de salissure est évalué sur place par CLEAN SERVICES 06.

En cas d’état très encrassé ou nécessitant un traitement spécifique, un supplément pourra être appliqué après validation du client.

9. Limites de résultat

CLEAN SERVICES 06 est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Certaines taches peuvent être permanentes ou impossibles à éliminer totalement.

Aucun résultat parfait ne peut être garanti.

10. État préalable et risques

Le client reconnaît que :

• Les tissus peuvent être fragiles ou usés

• Des défauts peuvent être invisibles avant intervention

CLEAN SERVICES 06 ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Décoloration

• Rétrécissement

• Altération du textile

• Réapparition de taches après séchage

11. Refus d’intervention

CLEAN SERVICES 06 se réserve le droit de refuser une intervention si :

• Les conditions présentent un risque

• Le support est trop dégradé

• Les informations du client sont inexactes

12. Accessibilité

Le client doit garantir un accès facile au lieu d’intervention.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de difficultés d’accès (absence d’ascenseur, stationnement compliqué, etc.).

13. Séchage

Le temps de séchage dépend du type de textile et des conditions environnementales.

Le client est responsable de respecter les délais de séchage avant utilisation.

14. Responsabilité

La responsabilité de CLEAN SERVICES 06 est limitée au montant de la prestation.

Aucun dommage indirect ou immatériel ne pourra donner lieu à indemnisation.

15. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après l’intervention.

16. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a été réalisée avant la fin du délai avec l’accord du client.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.